Conditions générales de vente et politique de retours

COMMANDES

• Les Conditions Générales de Vente de la société EauVie déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par le vendeur. Le client devra se soumettre aux clauses définies ci-après.

• Toutes les commandes seront validées dès lors que le paiement sera effectué sur le site Patch Quantique France : patchquantique-france.fr

• Le tarif pourra varier selon une hausse importante et sans préavis de nos fournisseurs. Toutefois, nous nous engageons à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

• Nos marchandises sont expédiées par la poste en courrier suivi. Les frais de port sont ajoutés lors de la conclusion de la commande après que le client ait renseigné ses coordonnées de livraison.

LIVRAISON

• Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, tous retards de livraison étant indépendants de notre volonté et ne pouvant entrainer ni une annulation de commande ni une quelconque indemnité.
• Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises et prévenir aussitôt la société EauVie. Ces réserves devront en outre être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier en recommandé avec accusé de réception.
• Tout retour de marchandise, pour quelque raison que ce soit, doit faire l’objet d’un accord formel écrit entre les parties, les frais de retour étant à la charge du client.

VENTE

• Les articles vendus par la société EauVie ne sont pas autorisés à la vente sur E-bay, Amazon, les sites de ventes privées, sans accord signé par les 2 parties. Les articles commandés ne peuvent être revendus sans accord signé entre les 2 parties.

PAIEMENT

• Le paiement se fait à la commande, par carte bancaire ou PayPal, sur le site Patch Quantique France
• Le paiement en 3X est également disponible pour des montants supérieurs à 150 €.

• Paiement en plusieurs fois avec Alma

  Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

  Montant des achats

  • P3X : Seuls les achats entre 150 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

  Frais

  En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

  Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

  Résiliation

  Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

RETOUR DE MARCHANDISES

Les retours de marchandises sont acceptés dans un délai légal de 14 jours suivant la date de facture. Avant tout retour, une autorisation préalable doit être demandée par email adressé à infos @ patchquantique-frence.fr afin de recevoir un N° d’autorisation par email.

Le retour s’effectuera en lettre suivie à la charge du client à l’adresse qui sera donnée dans l’email d’autorisation de retour. Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine intact. Aucun produit entamé ou détérioré ne sera accepté.

Si toutes les conditions ci-dessus sont satisfaites, EauVie remboursera les marchandises au client avec le moyen utilisé initialement par lui pour le règlement de sa commande. Les frais de port de la commande initiale ne sera pas remboursés.

RESERVE DE PROPRIETE

La société EauVie conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Hairbalzen se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

GARANTIE ET RESPONSABILITE

Nous garantissons la conformité de nos produits aux normes impératives applicables sur le territoire français.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société EauVie ne pourra pas être mise en oeuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc (22).